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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de réglementer l’utilisation du site cbdzion.fr.

L’utilisation du site cbdzion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cbdzion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site cbdzion.fr et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“).

Description du Site

Le site cbdzion.fr (ci-après “le Site”) est un site e-commerce de vente de produits à base de cannabidiol et ne propose que des produits de qualité respectant les normes européennes en vigueur, soit un taux de THC inférieur à 0.2%.

Le Site est édité par Cyril Thys, société au capital de 10 000 €, ayant son siège social 21, rue Gabriel péri 91270 Vigneux sur seine, France, inscrite à la chambre des commerces de Evry courcouronnes sous le numéro 450 152 103 00054, joignable :

par téléphone : +33 7 86 09 49 46

par email  : contact@cbdzion.fr.

Accès au Site

Le site est accessible à tout moment par l’utilisateur. En cas de maintenance technique interrompant l’accès au Site, Cyril Thys s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’accès au Site est gratuit. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Cyril Thys se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

L’utilisation du Site et la vente des produits du Site est strictement réservée aux personnes majeures. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans. Le Site se réserve la possibilité d’exiger de sa part un document attestant de sa majorité.

Création d’un compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte.

L’utilisateur s’engage lors de la création d’un compte à fournir des informations exactes et à les mettre à jour le cas échéant. La fourniture d’une adresse mail valide est impérative afin que le Site puisse adresser à l’Utilisateur une confirmation de son inscription. Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne posséder qu’un seul compte.

L’Utilisateur peut à tout moment se connecter à son compte au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe choisis lors de la création de son compte. L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Ces informations ne doivent pas être communiquées à des tiers. Le cas échéant, Cyril Thys ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait survenir en raison de la négligence de l’Utilisateur.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.

L’Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en envoyant un email demandant la suppression de son compte à l’adresse électronique contact@cbdzion.fr. Cyril Thys s’engage à rendre la suppression effective dans les plus brefs délais.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que la commande de Produits.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site,

détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice

à Cyril Thys,

et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client),

de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à Cyril Thys,

transmettre, télécharger vers le Site, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, sexiste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne.

utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

Contenu publié par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît qu’il a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour toute publication d’avis, y compris la note et le contenu de l’avis, qu’il créé dans le cadre de son utilisation du Site et de la plateforme “Société des avis Garantis” et qui est accessible aux autres Clients et/ou au public, via le Site.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses avis et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site.

L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un avis illicite et/ou non conforme aux présentes CGU et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, Cyril Thys se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis litigieux depuis le Site,

et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès du Client éditeur de l’avis litigieux à son compte,

résilier les présentes CGU.

Cyril Thys a qualité d’hébergeur des avis publiés par les Clients au sens de l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En conséquence, Cyril Thys ne peut être tenu pour responsable des avis des utilisateurs de quelque manière que ce soit.

Néanmoins, Cyril Thys se réserve le droit d’exercer toute forme de modération sur le contenu publié par les utilisateurs, notamment lorsque ce contenu est de nature menaçante, injurieuse, harcelante, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, sexiste, homophobe, insultante, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne.

L’Utilisateur qui constate un avis présentant un caractère illicite, notamment au regard des critères énoncés ci-dessus, s’oblige à le notifier à Cyril Thys sans délai.

Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Cyril Thys, au lieu de son siège social tel qu’indiqué précédemment, et indique obligatoirement :

la date de la Notification,

si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,

la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, Cyril Thys,

la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site,

les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Cette Notification est doublée d’un email (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) envoyé à : contact@cbdzion.fr

L’Utilisateur est informé que Cyril Thys ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

Suite à une Notification, Cyril Thys peut notamment :

vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis,

et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès du Client concerné à son compte,

et/ou résilier les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et accepte, que Cyril Thys reste seul juge des actions devant être mises en œuvre à la suite d’une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, à la suite d’une Notification.

Contenu publié par le Site

Cyril Thys apporte tout le soin nécessaire aux informations qu’elle publie sur le Site. Ces informations sont publiées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment au regard de l’état des recherches scientifiques et de la législation. Cyril Thys se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment ces informations et ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation faite par l’utilisateur du contenu publié.

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Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. Toute contestation qui pourrait naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devra être portée devant les tribunaux compétents.

 

Dernière mise à jour le : 25/08/2022